Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site eclatsdelila.fr, édité par Amandine Gervais, entrepreneure individuelle (micro-entreprise), 17 bis place des Halles, 78910 Orgerus. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des créations personnalisées en bois (contreplaqué) et plexiglas : décoration de chambres d'enfants (toises, cartes de croissance, plaques prénom, veilleuses), et articles pour événements, notamment les mariages (numéros de table, plans de table, panneaux de bienvenue, accessoires de décoration). Chaque produit est fabriqué à la demande, sur la base des informations et choix de personnalisation fournis par le client (texte, couleurs, dimensions selon les options disponibles).

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts), la TVA n'est pas applicable et ne figure pas sur les factures.

Article 4 — Commande et personnalisation

Le client valide sa commande après avoir renseigné les éléments de personnalisation demandés (texte, choix de couleurs, dimensions). Il est de la responsabilité du client de vérifier l'exactitude de ces informations avant validation, notamment l'orthographe des textes personnalisés. Aucune modification ne pourra être apportée après le début de la fabrication.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site (Shopify Payments). La commande est enregistrée et la fabrication débute après confirmation du paiement.

Article 6 — Délais de fabrication et de livraison

Les produits étant personnalisés et fabriqués à la demande, le délai de fabrication varie selon la nature de la pièce :

• Petites créations (plaques prénom, cartes étape, petites pièces simples) : 8 à 12 jours ouvrés
• Créations du catalogue (toises, veilleuses...) : 10 à 15 jours ouvrés
• Sur-mesure (modèle hors catalogue) : 10 à 15 jours pour une petite pièce, 1 à 2 mois pour une pièce plus complexe ou une grosse pièce (décoration de mariage).

Le délai exact est confirmé au client au moment de la commande. La livraison s'effectue en France métropolitaine via Mondial Relay, en point relais ou en livraison à domicile, selon le choix du client au moment de la commande.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les produits vendus sur eclatsdelila.fr étant systématiquement personnalisés à la demande du client, aucun droit de rétractation ne peut être exercé une fois la commande validée et la fabrication engagée, sauf défaut de conformité ou vice caché.

Article 8 — Garanties et réclamations

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la livraison, pour tout défaut existant au moment de celle-ci. En cas de produit endommagé ou visiblement non conforme à l'ouverture du colis, le client est invité à le signaler dans un délai de 48 heures à contact@eclatsdelila.fr, photos à l'appui, afin de faciliter le traitement de la réclamation.

Les produits étant fabriqués en bois et plexiglas, matériaux sensibles aux chocs, à l'humidité et aux variations de température, le client s'engage à en faire un usage raisonnable et à respecter les précautions d'entretien indiquées. Les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une chute, d'un choc ou d'un usage non conforme après réception ne relèvent pas de la garantie légale de conformité et ne pourront donner lieu à remboursement ou échange.

Article 9 — Responsabilité

La responsabilité de la micro-entreprise ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due au client, à un tiers, ou à un cas de force majeure.

Article 10 — Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Tél : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.